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Type de site : e-commerce

 

Pelote et Balzane

Marque française déposée à l’INPI
Déposant : Madame Aurélie Estragnat

Entreprise Individuelle enregistrée au RCS du Greffe de Lyon
Nom commercial : Pelote et Balzane Studio Oxymore
Exploitant : Madame Aurélie Estragnat
Siège social : 3 lot. Les Bruyères, 69560 St-Cyr-sur-le-Rhône
SIRET : 94755835900016
SIREN : 947558359
Code APE : 7311Z
Activité commerciale : Vente en ligne de matériel d’équitation – Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Activités exercés : Fabrication de friandises pour chevaux et poneys, vente en ligne de matériel d’équitation (équipement cheval, poney et cavalier), vente en ligne de produits de soin pour chevaux et poneys.
Activité déclarée au Répertoire des Métiers : Fabrication de friandises pour chevaux et poneys.
Adresse de courrier électronique : contact@peloteetbazlane.com

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Aurélie Estragnat et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Matériel d’équitation
• Produits de soin pour chevaux et poneys
• Friandises pour chevaux et poneys
• Box (boîte) surprise à découvrir chaque mois

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
• Prélèvement automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Abonnement

Notre abonnement mensuel sans engagement est automatiquement renouvelé.
Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement. Pour y mettre fin, le Client devra se rendre sur la page « Mon compte » (https://www.peloteetbalzane.com/mon-compte/), puis « Abonnement(s) » (https://www.peloteetbalzane.com/mon-compte/mwb_subscriptions/). Cliquer sur « Afficher » à côté de l’abonnement à résilier, puis sous les détails de l’abonnement cliquer sur « Annuler l’abonnement ».

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Limitation de responsabilité

Aurélie Estragnat ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Aurélie Estragnat et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

La Société Pelote et Balzane – Aurélie Estragnat exploite le site internet www.peloteetbalzane.com (le « Site internet ») à partir duquel elle propose à ses Clients d’acheter des produits relatifs au monde du cheval, et de souscrire des Abonnements (d’une durée d’un mois, trois mois, six mois ou un an reconductibles) en vue de la réception mensuelle de la « Box Pelote et Balzane ».

 

1.Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet www.peloteetbalzane.com ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent également à toute personne effectuant un achat sur « La Boutique » disponible sur le site internet www.peloteetbalzane.com à l’adresse www.peloteetbalzane.com/la-boutique (également dénommé ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.peloteetbalzane.com ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société.

Tout achat effectué auprès de la Boutique et tout Abonnement souscrit sur le site internet www.peloteetbalzane.com ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société (l’achat sur la Boutique et l’Abonnement étant dénommés ensemble l’ « Achat ») supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les lire avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant observé que les conditions générales de vente applicables à un Achat sont celles en vigueur lors de la souscription de l’Achat, sauf acceptation des nouvelles conditions générales de vente par le Client.

Avant tout Achat, l’internaute doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées, qui permettent à la Société d’exécuter le contrat conclu.

Dès création du compte personnel, l’internaute reçoit un email de confirmation.

L’internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières.

L’internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli.

La Société n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

 

2.Services fournis par la Société

La Société propose sur son Site internet www.peloteetbalzane.com différents services autour du matériel d’équitation pour cavalier et cheval, des produits de soin à destination des chevaux et des poneys, des produits alimentaires « friandises » à destination des chevaux et des poneys.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Dans le cadre des Abonnements, une fois par mois, la Société envoie à ses Clients une boîte contenant du matériel d’équitation pour cavalier et cheval, un produit de soin à destination des chevaux et des poneys, un produit alimentaire « friandises » à destination des chevaux et des poneys ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois.

La Box Pelote et Balzane est livrée en France métropolitaine, au domicile du Client ou sur son lieu de travail, à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’Achat.

Aucune expédition hors de ce pays n’est prévue. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Dans le cadre de la Boutique, la Société vend différents produits autour de la thématique du monde du cheval.

 

3.Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et procéder à un Achat (qu’il s’agisse d’un Abonnement ou d’une commande sur la Boutique), le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.peloteetbalzane.com. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier mois en ce qui concerne l’Abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email.

En l’absence de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Les différentes formules d’Abonnement

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’Abonnement.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’Abonnement à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander (dans la rubrique « Offrir ») l’envoi d’un e-mail à imprimer, avec un code à activer.

Le tiers devra alors activer le code pour que l’Abonnement démarre dès l’activation du code.

Chaque souscription d’un Abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’Abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

Pour chacun des abonnements ci-dessous, le Client est informé que les expéditions se font en début de mois, sauf pour la première Box Pelote et Balzane dont la date d’envoi dépend de la date de souscription.

Les délais d’acheminement sont de 5 à 10 jours pour la livraison classique.

Ces délais peuvent varier en cas de situations exceptionnelles, comme la période de confinement liée au Covid19.

 

Abonnement mensuel pour une durée indéterminée

Lorsque le Client choisit de souscrire un Abonnement mensuel, il reçoit tous les mois une Box Pelote et Balzane, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son Abonnement tous les mois, par débit sur sa carte bancaire.

Le Client est débité tous les mois du montant de l’Abonnement. Le premier débit a lieu le jour de la commande. Les débits suivants auront lieu tous les mois à cette même date.

Si le Client souscrit à un abonnement entre le 1er et le 15 du mois, il recevra la Vox du mois en cours. Si le Client souscrit à un abonnement entre le 16 et le 31 du mois, il recevra la Box du mois suivant.

A titre d’exemple, le Client s’abonne le 12 septembre, il recevra la box du mois de septembre. Les mois suivants il sera débité le 12 de chaque mois et recevra la Box du mois en cours.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement. Pour y mettre fin, le Client devra se rendre sur la page « Mon compte » (https://www.peloteetbalzane.com/mon-compte/), puis « Abonnement(s) » (https://www.peloteetbalzane.com/mon-compte/mwb_subscriptions/). Cliquer sur « Afficher » à côté de l’abonnement à résilier, puis sous les détails de l’abonnement cliquer sur « Annuler l’abonnement ».

Il est fait observer que pour être pris en compte à partir du mois suivant (c’est-à-dire pour que la Box Pelote et Balzane du mois suivant ne soit ni payée ni adressée), le désabonnement doit avoir lieu avant le dernier jour du mois en cours.

La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.

Il est expressément convenu que la Société se réserve, en cas de force majeure, la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box Pelote et Balzane pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box Pelote et Balzane non livrée. La Société ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

 

Abonnement 3 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 3 mois, il reçoit 3 Box Pelote et Balzane au total au cours des trois mois suivants.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.

Si le Client souscrit à un abonnement entre le 1er et le 15 du mois, il recevra la Vox du mois en cours. Si le Client souscrit à un abonnement entre le 16 et le 31 du mois, il recevra la Box du mois suivant.

L’Abonnement 3 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de la Société rendant impossible le maintien du contrat.

 

Abonnement 6 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 6 mois, il reçoit 6 Box Pelote et Balzane au total, au cours des six mois suivants.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.

Si le Client souscrit à un abonnement entre le 1er et le 15 du mois, il recevra la Vox du mois en cours. Si le Client souscrit à un abonnement entre le 16 et le 31 du mois, il recevra la Box du mois suivant.

L’Abonnement 6 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à la Société étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de la Société rendant impossible le maintien du contrat.

Dans l’hypothèse où la Société suspendrait le service d’envoi de la Box Pelote et Balzane pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois, 6 mois et 12 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la Box Pelote et Balzane du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

 

4.Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement mensuel sans engagement. Pour y mettre fin, le Client devra se rendre sur la page « Mon compte » (https://www.peloteetbalzane.com/mon-compte/), puis « Abonnement(s) » (https://www.peloteetbalzane.com/mon-compte/mwb_subscriptions/). Cliquer sur « Afficher » à côté de l’abonnement à résilier, puis sous les détails de l’abonnement cliquer sur « Annuler l’abonnement ».

La résiliation lui sera confirmée par e-mail.

Si la Box Pelote et Balzane a été payée, elle sera envoyée.

 

5.Contenu de la Box Pelote et Balzane

Le Client reçoit 2 produits de matériel d’équitation pour cavalier et/ou cheval, 1 produit de soin à destination des chevaux et des poneys, 1 sachet de « friandises » à destination des chevaux et des poneys.

La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client.

Le principe même de la Box Pelote et Balzane est de recevoir une boîte surprise.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La société Pelote et Balzane – Aurélie Estragnat n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans la Box Pelote et Balzane, à l’exception des friandises pour chevaux et poneys. Certains produits peuvent être personnalisés par la Société.

 

6.Prix de la Box Pelote et Balzane et des produits vendus dans la boutique

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.peloteetbalzane.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent hors frais divers, notamment frais de port.

Le prix des frais divers (port, emballage…) est indiqué lors de l’Achat.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Dans l’hypothèse des abonnements 3 mois, 6 mois et 12 mois, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son Abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’Abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

7.Modalités de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de l’Achat. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.

Pour chacun des abonnements ci-dessus, le Client est informé que les expéditions se font en début de mois, sauf pour la première Box Pelote et Balzane dont la date d’envoi dépend de la date de souscription.

Les délais d’acheminement sont de 5 à 10 jours pour la livraison classique.

Pour les commandes Boutique, hors abonnement, les envois se font en Colissimo ou via Mondial Relay et les délais d’acheminement sont de 3 à 10 jours.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un Abonnement, il doit en informer la Société au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel.

 

8.Retour

Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le Client a la possibilité de demander le retour des Box Pelote et Balzane ou achats en boutique dans les conditions de l’article 9 ci-dessous.

 

9.Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la Box Pelote et Balzane (ou le produit de La Boutique) et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à : Aurélie Estragnat – Pelote et Bazlane, 3 lot. Les Bruyères, 69560 St-Cyr-sur-le-Rhône.

Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.

La Box Pelote et Balzane d’origine (ou le produit de La Boutique) devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client. Les produits renvoyés devront être neufs avec étiquettes. Ils ne devront montrer aucune marque d’utilisation quelconque. Si un produit est tâché, ouvert ou avec une quelconque marque d’utilisation, le remboursement de la Box ou du produit de La Boutique n’aura pas lieu.

Le Client sera remboursé du montant dans un délai de 20 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

 

10.Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Pelote et Balzane – Aurélie Estragnat entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

 

11.Responsabilité – garantie légale

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation). L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

 

12.Informatique et libertés

Le Client prend connaissance avant la conclusion de son Achat :
• des Mentions légales élaborée par la Société et disponible à cette adresse : www.peloteetbalzane.com/mentions-legales
• des CGV élaborée par la Société et disponible à cette adresse : https://www.peloteetbalzane.com/cgv/
• de la politique de confidentialité élaborée par la Société et disponible à cette adresse : https://www.peloteetbalzane.com/politique-de-confidentialite/
• de la politique de Cookies (UE) élaborée par la Société et disponible à cette adresse : https://www.peloteetbalzane.com/politique-de-cookies-eu/

 

13.Service client

Pour toute information ou question, un formulaire est disponible sur le site internet à l’adresse : https://www.peloteetbalzane.com/service-client/

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : contact@peloteetbalzane.com

 

14.Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client.

En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers.

Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration, telle qu’une fusion, n’est pas constitutive d’une cession.

 

15.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

 

16.Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : contact@peloteetbalzane.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société à un médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.

La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de AURELIE ESTRAGNAT – Pelote et Balzane, 3 lot. Les Bruyères, 69560 St-Cyr-sur-le-Rhône / contact@peloteetbalzane.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@studioxymore.com

3 lot. Les Bruyères, 69560 St-Cyr-sur-le-Rhône

Date d’entrée en vigueur : le 2 janvier 2022.